Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-04-1984 FIXANT LES MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PERMETTANT A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE D'ACCEDER AU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1993
Publié le6 novembre 1993
PublicationJORF du 6 novembre 1993
NORAGRA9301677A
IdentifiantJORFTEXT000000476625
RéférenceArrêté du 25 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-04-1984 FIXANT LES MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PERMETTANT A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE D'ACCEDER AU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES, JO du 6 novembre 1993, NOR AGRA9301677ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°65-690 du 10 août 1965 · application
Arrêté du 11 avril 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).