Journal officiel · Décret

Décret n°77-1085 du 21 septembre 1977 MODIFIE LES ART. 9 BIS ET 9 TER (ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES) DU DECRET 65690 DU 10-08-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1977
Publié le28 septembre 1977
PublicationJORF du 28 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700276
RéférenceDécret n°77-1085 du 21 septembre 1977 MODIFIE LES ART. 9 BIS ET 9 TER (ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES) DU DECRET 65690 DU 10-08-1965, JO du 28 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-690 du 10 août 1965 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°65-690 du 10 août 1965 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°65-690 du 10 août 1965 - art. 9-3 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).