Journal officiel · Décret

Décret n°72-1027 du 2 novembre 1972 MODIFIE LES ART. 1 (ORGANISATION DU CORPS),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 novembre 1972

Publié le15 novembre 1972

PublicationJORF du 15 novembre 1972

IdentifiantJORFTEXT000000331639

RéférenceDécret n°72-1027 du 2 novembre 1972 MODIFIE LES ART. 1 (ORGANISATION DU CORPS),, JO du 15 novembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-690 du 10 août 1965 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°65-690 du 10 août 1965 - art. 1 (Ab) · modification

Décret n°65-690 du 10 août 1965 - art. 5-1 (Ab) · creation