Journal officiel · Décret
Décret n°70-315 du 10 avril 1970 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 avril 1970
Publié le12 avril 1970
PublicationJORF du 12 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000506093
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-216 du 6 mars 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-487 du 2 juin 1976 · modifie