Journal officiel · Décret
Décret n°68-216 du 6 mars 1968 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mars 1968
Publié le7 mars 1968
PublicationJORF du 7 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000877301
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-537 du 6 juillet 1965 · modifie