Journal officiel · Décret
Décret n°65-537 du 6 juillet 1965 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 juillet 1965
Publié le7 juillet 1965
PublicationJORF du 7 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000494162
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-1265 du 24 novembre 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-105 du 8 février 1967 · modifie
Décret n°68-216 du 6 mars 1968 · modifie