Journal officiel · Décret
Décret n°61-1265 du 24 novembre 1961 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 novembre 1961
Publié le26 novembre 1961
PublicationJORF du 26 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000503207
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-1356 du 2 décembre 1959 · modifie
Décret n°61-964 du 24 août 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-537 du 6 juillet 1965 · modifie