Journal officiel · Décret

Décret n°59-1356 du 2 décembre 1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1959
Publié le4 décembre 1959
PublicationJORF du 4 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000670477
RéférenceDécret n°59-1356 du 2 décembre 1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 4 décembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1288 du 19 décembre 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-1265 du 24 novembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).