Journal officiel · Décret

Décret n°56-1288 du 19 décembre 1956 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1956
Publié le20 décembre 1956
PublicationJORF du 20 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000686062
RéférenceDécret n°56-1288 du 19 décembre 1956 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE, JO du 20 décembre 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°59-1356 du 2 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).