Journal officiel · Décret

Décret n°61-964 du 24 août 1961 CREATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE D'UN SERVICE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1961
Publié le30 août 1961
PublicationJORF du 30 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000680822
RéférenceDécret n°61-964 du 24 août 1961 CREATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE D'UN SERVICE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES, JO du 30 août 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°61-1265 du 24 novembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).