Journal officiel · Décret
Décret n°62-286 du 12 mars 1962 CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET D'EXPERIMENTATION DE MACHINISME AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mars 1962
Publié le16 mars 1962
PublicationJORF du 16 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000305207
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Cité par 2 textes
Décret n°75-220 du 28 mars 1975 · modifie
Décret n°81-38 du 21 janvier 1981 · abroge