Journal officiel · Décret
Décret n°75-220 du 28 mars 1975 CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET D'EXPERIMENTATION DE MACHINISME AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mars 1975
Publié le8 avril 1975
PublicationJORF du 8 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000883646
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°56-159 du 28 janvier 1956 · modifie
Décret n°62-286 du 12 mars 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-38 du 21 janvier 1981 · abroge