Journal officiel · Décret
Décret n°56-159 du 28 janvier 1956 CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET D'EXPERIMENTATION DE MACHINISME AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 janvier 1956
Publié le31 janvier 1956
PublicationJORF du 31 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000503663
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Cité par 3 textes
Décret n°75-220 du 28 mars 1975 · modifie
Décret n°81-38 du 21 janvier 1981 · abroge
Décret n°81-38 du 21 janvier 1981 · modifie