Journal officiel · Décret
Décret n°85-1401 du 27 décembre 1985 MODIFIANT LE CODE RURAL (LIVRE VIII NOUVEAU,TITRE III) ET RELATIF AU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET FORETS (CEMAGREF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 décembre 1985
Publié le29 décembre 1985
PublicationJORF du 29 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000324988
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-38 du 21 janvier 1981 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°81-38 du 21 janvier 1981 - art. 1 (Ab) · abrogation
Arrêté du 19 janvier 1987 · application
Arrêté du 12 février 1987 · txt source
Décret2002-251 · modifie
Code rural - art. R*832-4 (M) · modification