Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1987 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS (CEMAGREF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1987
Publié le4 février 1987
PublicationJORF du 4 février 1987
NORAGRE8700135A
IdentifiantJORFTEXT000000682623
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1401 du 27 décembre 1985 · application