Journal officiel · Décret
Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 RELATIF AUX COLLABORATEURS DE CABINET DES AUTORITES TERRITORIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 1987
NatureDécret
Signé le16 décembre 1987
Publié le17 décembre 1987
PublicationJORF du 17 décembre 1987
NORINTB8700345D
IdentifiantJORFTEXT000000522003
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 · modifie
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.