Journal officiel · Décret
Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 1988
NatureDécret
Signé le13 octobre 1988
Publié le14 octobre 1988
PublicationJORF du 14 octobre 1988
NORSPSH8801218D
IdentifiantJORFTEXT000000871858
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