Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition, notamment son article 13 (4°) ;
Vu les statuts de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel en Alsace (AURAL) modifiés le 13 février 2011 et le certificat d'inscription des nouveaux statuts au registre des associations de Strasbourg sous les références : « Volume 32, folio n° 61 » établi par le tribunal d'instance de Strasbourg le 31 janvier 2012,
Arrête :
Sont approuvées les dispositions de l'article 11 des statuts de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel en Alsace (AURAL) prévoyant que « Le directeur et/ou le directeur adjoint peuvent être recrutés par voie de détachement d'un fonctionnaire issu du corps des directeurs d'hôpital ».
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Le Moign