Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée relative au statut de la magistrature ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 85-686 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers ;
Vu le décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion ;
Vu le décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Sont nommés en qualité de contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 :
M. Jean-François Berthier.
M. Bernard Bolze.
Mme Betty Brahmi.
Mme Martine Clément.
M. Michel Clémot.
M. Vincent Delbos.
M. Jacques Gombert.
M. Thierry Landais.
M. Gino Necchi.
M. Olivier Obrecht.
M. Bernard Raynal.
M. Cédric de Torcy.
Sont nommés en qualité de contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 3 du même décret :
M. Henri Argence.
Mme Virginie Bianchi.
M. Jean Costil.
M. Louis Le Gouriérec.
M. Bertrand Lory.
M. René Pech.
M. José Razafindranaly.
M. Jean Talandier.
M. Yves Tigoulet.
Sont nommés collaborateurs, au titre de l'article 5 du même décret :
Mme Chantal Brandely.
M. Christian Huchon, directeur financier.
Mme Maddgi Vaccaro, directrice déléguée.
M. Mickaël Lemasson (à temps partiel).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 2008.
J.-M. Delarue