Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2019. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition, notamment son article 13, 4° ;
Vu les statuts de l'Association Ambroise Croizat modifiés le 6 mars 2019 par son Assemblée Générale Ordinaire,
Arrête :
La disposition de l'article 15 des statuts de l'Association Ambroise Croizat prévoyant « Personnel de l'association : L'association Ambroise Croizat, chargée de missions de services publics peut pourvoir ses postes de directeur d'établissement et, parmi le personnel soignant, l'ensemble des postes de cadres, par des fonctionnaires détachés par leurs administrations. » est approuvée.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mars 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, S. Decoopman