Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition, notamment son article 13 (4°) ;
Vu les statuts de l'association Institut Jérôme Lejeune,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000048139953
Sont approuvées, les dispositions de l'article 13 des statuts de l'association Institut Jérôme Lejeune, dont le siège social se situe à Paris qui prévoient que :
« Compte tenu de la mission d'intérêt général de l'association, et conformément au 4° de l'article 13 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988, peuvent être pourvus par des fonctionnaires détachés les emplois suivants :
«
Nature de l'emploi |
Nombre d'emplois |
|---|
Directeur général |
1 |
Médecins |
4 |
IDE |
2 |
Psychologue |
1 |
Orthophoniste |
1 |
Assistant de service social ou assistant socio-éducatif |
1 |
».
Article 2 JORFARTI000048139955
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, P. Charpentier
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique (V)