Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition, notamment son article 13 (4°) ;
Vu les statuts de l'association de gestion des maisons de retraite Saint Charles d'Angers et d'Epiré,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000046308074
Sont approuvées les dispositions de l'article 13 des statuts de l'association de gestion des maisons de retraite Saint Charles d'Angers et d'Epiré, dont le siège social se situe à Angers, qui prévoient que :
« Les emplois ci-dessous énumérés, en nature et en nombre, sont accessibles par détachement à des agents de la fonction publique hospitalière ou territoriale : directeur d'établissement (1 poste), cadre de soin, de santé, IDEC (1 poste), infirmière diplômée d'Etat (6 postes). »
Article 2 JORFARTI000046308075
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines de santé, P. Charpentier
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique (V)