Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1993 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 88976 DU 13-10-1988)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1993
Publié le23 décembre 1993
PublicationJORF du 23 décembre 1993
NORSANH9303523A
IdentifiantJORFTEXT000000300951
RéférenceArrêté du 18 novembre 1993 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 88976 DU 13-10-1988), JO du 23 décembre 1993, NOR SANH9303523ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 · application
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