Article 1 JORFARTI000025837171
Sont approuvées les dispositions de l'article 6 des statuts de l'association Un fauteuil à la mer en ce qu'elles concernent le recrutement de fonctionnaires hospitaliers par voie de détachement.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association Un fauteuil à la mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 avril 2012
Publié le10 mai 2012
PublicationJORF n°0109 du 10 mai 2012
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSH1222353A
IdentifiantJORFTEXT000025837168
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition, notamment son article 13 (4°) ;
Vu les statuts de l'association Un fauteuil à la mer modifiés le 12 février 2012 et le récépissé de déclaration de modification de l'association n° W832002161 établi par la préfecture du Var le 24 avril 2012,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025837173
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Le Moign