Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 2023 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association centre hospitalier Saint Joseph Saint Luc

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 2023
Publié le4 octobre 2023
PublicationJORF n°0230 du 4 octobre 2023
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRH2325872A
IdentifiantJORFTEXT000048148226
RéférenceArrêté du 26 septembre 2023 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association centre hospitalier Saint Joseph Saint Luc, JO du 4 octobre 2023, NOR SPRH2325872ALégifrance →

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition, notamment son article 13 (4°) ;

Vu les statuts de l'association centre hospitalier Saint Joseph Saint Luc,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000048148229

Sont approuvées les dispositions de l'article 18 des statuts de l'association centre hospitalier Saint Joseph Saint Luc dont le siège social se situe 20, quai Claude-Bernard, à Lyon (Rhône) qui prévoient que :

« S'agissant de la gestion des ressources humaines, notamment pour répondre aux enjeux de compétence sur des missions spécifiques, de façon occasionnelle et conformément à l'article 13 (4°) du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition, les emplois ci-dessous énumérés, en nature et en nombre, sont accessibles par détachement à des agents de la fonction publique hospitalière ou territoriale :

« - un poste de directeur général ;

« - cinq postes de directeurs fonctionnels ;

« - dix postes de praticiens hospitaliers ;

« - cinq postes de sages-femmes ;

« - cinq postes de cadres techniques ou administratifs ;

« - cinq postes de cadres de santé ;

« - cinq postes d'infirmiers spécialisés ;

« - cinq postes d'infirmiers. »

Article 2 JORFARTI000048148231

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, P. Charpentier

Textes cités liens · DILA2

Code général de la fonction publique (V)
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