Journal officiel · Décret

Décret n°80-967 du 2 décembre 1980 RELATIF A LA POSITION DE GONGE POSTNATAL DES AGENTS TITULARISES DANS UN EMPLOI PERMANENT DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1980
NatureDécret
Signé le2 décembre 1980
Publié le4 décembre 1980
PublicationJORF du 4 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000507389
RéférenceDécret n°80-967 du 2 décembre 1980 RELATIF A LA POSITION DE GONGE POSTNATAL DES AGENTS TITULARISES DANS UN EMPLOI PERMANENT DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 4 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1170 du 17 octobre 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 · abroge
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 45 (V)

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