Journal officiel · Décret

Décret n°77-1170 du 17 octobre 1977 RELATIF A LA POSITION DE CONGE POSTNATAL DE L'AGENT FEMININ OCCUPANT UN EMPLOI PERMANENT DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1977
Publié le21 octobre 1977
PublicationJORF du 21 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000690399
RéférenceDécret n°77-1170 du 17 octobre 1977 RELATIF A LA POSITION DE CONGE POSTNATAL DE L'AGENT FEMININ OCCUPANT UN EMPLOI PERMANENT DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL, JO du 21 octobre 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°80-967 du 2 décembre 1980 · modifie
Décret n°80-967 du 2 décembre 1980 - art. 8 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).