Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 85-686 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Martine Dolle, épouse Berille, réintégrée dans son administration d'origine, à compter du 1er juin 2012.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Marie-Bénédicte Aguila-Baldit à compter du 12 juin 2012.
Est nommée en qualité de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 : Mme Jane Sautiere, à compter du 1er juillet 2012.
Est nommé en qualité de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 : M. Guillaume Monod, à compter du 8 juin 2012.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2012.
J.-M. Delarue