Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 2008 portant approbation d'une disposition des statuts de l'Union de groupe mutualiste du Rhône

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 2008
Publié le5 février 2008
PublicationJORF n°0030 du 5 février 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSH0802167A
IdentifiantJORFTEXT000018071429
RéférenceArrêté du 25 janvier 2008 portant approbation d'une disposition des statuts de l'Union de groupe mutualiste du Rhône, JO du 5 février 2008, NOR SJSH0802167ALégifrance →

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, notamment son article 13 (4°) ;

Vu le certificat d'identification au répertoire national des entreprises et de leurs établissements en date du 25 novembre 2002 ;

Vu les statuts de l'Union de groupe mutualiste du Rhône,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018071432

Sont approuvées les dispositions insérées à l'article 3 des statuts de l'Union de groupe mutualiste du Rhône ainsi rédigées :

« L'Union de groupe mutualiste du Rhône recrute et gère son personnel selon les règles propres à chaque catégorie de personnel et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, pour accomplir les missions détaillées par son objet statutaire.

Certains emplois peuvent ainsi être pourvus par voie de détachements ou de mises à disposition d'agents de la fonction publique hospitalière, d'Etat et/ou territoriale.

Le nombre maximum d'emplois pouvant être pourvus par voie de détachement est fixé à 10.

La nature et le nombre par nature des emplois pouvant être pourvus par voie de détachement sont les suivants :

― directeur général ;

― directeur ;

― directeur stratégique des établissements ;

― directeur financier ;

― directeur administratif ;

― directeur des ressources humaines ;

― directeur des systèmes d'information ;

― trois personnels d'encadrement. »

Article 2 JORFARTI000018071434

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

La chef de service, C. D'Autume

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 (V)
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018071429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).