Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition, notamment son article 13 (4°) ;
Vu les statuts de l'association Air de Bretagne,
Arrête :
Sont approuvées, les dispositions de l'article 26 des statuts de l'association Air de Bretagne, dont le siège social se situe à Rennes, qui prévoient que :
« L'association peut procéder au recrutement par voie de détachement, de personnels relevant de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir trois postes de cadres dirigeants, incluant un directeur territorial. Cette disposition sera soumise à l'approbation du ministère chargé de la santé. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Bégué