Journal officiel · Décret
Décret n°81-1056 du 1 décembre 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er décembre 1981
Publié le2 décembre 1981
PublicationJORF du 2 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000507632
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-1002 du 29 octobre 1975 · modifie
Décret n°78-659 du 23 juin 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-768 du 9 septembre 1982 · modifie