Journal officiel · Décret
Décret n°78-659 du 23 juin 1978 DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 juin 1978
Publié le24 juin 1978
PublicationJORF du 24 juin 1978
IdentifiantJORFTEXT000000338593
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-1002 du 29 octobre 1975 · modifie
Décret n°76-1052 du 19 novembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-1056 du 1 décembre 1981 · modifie