Journal officiel · Décret
Décret n°82-768 du 9 septembre 1982 RELATIF A L'ORGANISATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 septembre 1982
Publié le10 septembre 1982
PublicationJORF du 10 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000883845
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Textes cités liens · DILA2
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