Journal officiel · Décret

Décret n°85-9 du 2 janvier 1985 MODIFIANT LE DECRET 82768 DU 09-09-1982 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 janvier 1985
Publié le3 janvier 1985
PublicationJORF du 3 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000502167
RéférenceDécret n°85-9 du 2 janvier 1985 MODIFIANT LE DECRET 82768 DU 09-09-1982 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, JO du 3 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-768 du 9 septembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-808 du 30 juillet 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).