Journal officiel · Décret

Décret n°85-808 du 30 juillet 1985 RELATIF AUX SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE PROPRES AU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1985
Publié le31 juillet 1985
PublicationJORF du 31 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000689021
RéférenceDécret n°85-808 du 30 juillet 1985 RELATIF AUX SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE PROPRES AU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, JO du 31 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-768 du 9 septembre 1982 · modifie
Décret n°85-9 du 2 janvier 1985 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 · abroge
Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 - art. 12 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).