Journal officiel · Décret
Décret n°88-838 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE: M. CURIEN HUBERT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 1988
NatureDécret
Signé le20 juillet 1988
Publié le22 juillet 1988
PublicationJORF du 22 juillet 1988
NORRESX8800105D
IdentifiantJORFTEXT000000687359
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 · application
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