Article (sans numéro) JORFARTI000001182194
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-392 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de l'espace
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 1992
NatureDécret
Signé le15 avril 1992
Publié le16 avril 1992
PublicationJORF n°91 du 16 avril 1992
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESX9200064D
IdentifiantJORFTEXT000000357053
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 88-838 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de la technologie;
Vu le décret no 89-168 du 10 mars 1989, modifié par le décret no 92-338 du 27 mars 1992, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie;
Vu le décret no 90-1121 du 18 décembre 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des postes et des télécommunications, notamment son article 5;
Vu le décret no 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, notamment ses articles 1er, 3 et 4;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001956997
Art. 1er. - Le ministre de la recherche et de l'espace exerce, dans les mêmes conditions, les attributions précédemment dévolues au ministre de la recherche et de la technologie par le décret du 20 juillet 1988 susvisé.
Il exerce, en outre, dans les mêmes conditions, les attributions précédemment dévolues au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace dans le domaine de l'espace par les articles 1er, 3 et 4 du décret du 18 juin 1991 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001570173
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la recherche et de l'espace, HUBERT CURIEN
Textes cités liens · DILA3
Décret n°88-838 du 20 juillet 1988 · application
Décret n°90-1121 du 18 décembre 1990 · application
Décret n° 91-561 du 18 juin 1991 · application
Aller plus loin
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