Journal officiel · Décret

Décret n°93-796 du 16 avril 1993 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 avril 1993
Publié le17 avril 1993
PublicationJORF n°90 du 17 avril 1993
NORRESY9300065D
IdentifiantJORFTEXT000000881568
RéférenceDécret n°93-796 du 16 avril 1993 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, JO du 17 avril 1993, NOR RESY9300065DFac-similé du JO du 17 avril 1993 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°88-838 du 20 juillet 1988 · application
Décret n°89-168 du 10 mars 1989 · application
Décret n°92-395 du 16 avril 1992 · application
Cité par 2 textes
Décret n°93-796 du 16 avril 1993 - art. 2 (P) · creation
DECRET95-767 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).