Journal officiel · Décret

Décret n°89-168 du 10 mars 1989 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 1989

NatureDécret

Signé le10 mars 1989

Publié le12 mars 1989

PublicationJORF du 12 mars 1989

NORRESY8900047D

IdentifiantJORFTEXT000000872105

Référence

Décret n°89-168 du 10 mars 1989 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, JO du 12 mars 1989, NOR RESY8900047D

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-1284 du 18 décembre 1986 · abroge

Cité par 11 textes

Arrêté du 28 septembre 1989 · application

DECRET92-338 · modifie

Décret n°92-338 du 27 mars 1992 · txt source

DECRET92-1482 · modifie

Décret n°93-796 du 16 avril 1993 · application

Décret n°93-796 du 16 avril 1993 - art. 2 (P)

DECRET93-898 · abroge

Décret n°82-198 du 12 juillet 1993 - art. 10 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →