Journal officiel · Décret

Décret n°86-1284 du 18 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 591036 DU 04-09-1959 PORTANT STATUTS DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET DES HOUILLERES DE BASSIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 décembre 1986
Publié le19 décembre 1986
PublicationJORF du 19 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000882065
RéférenceDécret n°86-1284 du 18 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 591036 DU 04-09-1959 PORTANT STATUTS DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET DES HOUILLERES DE BASSIN, JO du 19 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-168 du 10 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).