Journal officiel · Décret
Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 STATUT DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET HOUILLERES DE BASSIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 1959
NatureDécret
Signé le4 septembre 1959
Publié le5 septembre 1959
PublicationJORF du 5 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854296
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Cité par 24 textes
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