Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu le décret no 59-1036 du 4 septembre 1959 portant statuts des Charbonnages de France et des houillères de bassin, modifié notamment par le décret no 84-327 du 3 mai 1984, en particulier son article 40;

Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;

Vu le décret du 9 décembre 1993 portant nomination d'un membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine;

Vu les délibérations du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine en date du 15 décembre 1993 et après consultation du conseil d'administration des Charbonnages de France en date du 21 décembre 1993; Le conseil des ministres entendu,