Journal officiel · Décret

Décret n°53-1248 du 17 décembre 1953 CONSEIL D'ADMINISTRATION : MODIFIE L'ARTICLE 22 DE LA LOI 461072 DU 17 MAI 1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1953
Publié le18 décembre 1953
PublicationJORF du 18 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000686983
RéférenceDécret n°53-1248 du 17 décembre 1953 CONSEIL D'ADMINISTRATION : MODIFIE L'ARTICLE 22 DE LA LOI 461072 DU 17 MAI 1946, JO du 18 décembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-1072 du 17 mai 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 · modifie
Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 - art. 50 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).