Décret du 15 juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration et directeur général des Charbonnages de France

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Vu le décret no 59-1036 du 4 septembre 1959 portant statut des Charbonnages de France et des houillères de bassin, modifié notamment par les décrets no 84-327 du 3 mai 1984 et no 86-1284 du 18 décembre 1986 (art. 29 et 30);

Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;

Vu le décret du 4 septembre 1986 portant nomination de M. Bernard Pache en qualité de directeur général des Charbonnages de France;

Vu le décret du 8 juillet 1992 portant nomination d'un membre du conseil d'administration des Charbonnages de France;

Vu la lettre de démission de M. Bernard Pache en date du 8 juillet 1992;

Vu la proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France délibérée dans sa séance du 9 juillet 1992; Le conseil des ministres entendu,