Journal officiel · Décret

Décret n°56-492 du 14 mai 1956 DOTATIONS EN CAPITAL ATTRIBUEES AUX CHARBONNAGES DE FRANCE ET AUX HOUILLERES DE BASSIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mai 1956
Publié le19 mai 1956
PublicationJORF du 19 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000508471
RéférenceDécret n°56-492 du 14 mai 1956 DOTATIONS EN CAPITAL ATTRIBUEES AUX CHARBONNAGES DE FRANCE ET AUX HOUILLERES DE BASSIN, JO du 19 mai 1956Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 · modifie
Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 - art. 50 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).