Journal officiel · Décret
Décret n°84-927 du 11 octobre 1984 RELATIF AU CREDIT D'HEURES DES REPRESENTANTS DES SALARIES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE (CDF) ET DES HOUILLERES DE BASSIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 octobre 1984
Publié le19 octobre 1984
PublicationJORF du 19 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000886413
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 - art. 5 (Ab) · modification