Journal officiel · Décret
Décret n°68-369 du 16 avril 1968 portant fusion des Houillères de bassin du Centre et du Midi et modification du décret du 4 septembre 1959 portant statut des Charbonnages de France et des houillères de bassin
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 avril 1968
Publié le26 avril 1968
PublicationJORF du 26 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000882233
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
LOI2004-105 · modifie