Article (sans numéro) JORFARTI000002015225
Art. 1er. - M. Bernard Jully est nommé président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine.
Journal officiel · Décret
Décret du 20 octobre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 octobre 1999
Publié le21 octobre 1999
PublicationJORF n°245 du 21 octobre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9900512D
IdentifiantJORFTEXT000000212229
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 59-1036 du 4 septembre 1959 modifié portant statuts des Charbonnages de France et des Houillères de bassin, et notamment son article 40 ;
Vu le décret du 12 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine ;
Vu la proposition du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine en date du 12 octobre 1999 et après consultation des Charbonnages de France en date du 13 octobre 1999 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002017820
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret
Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 · application