Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la recherche et de l’espace,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 89-168 du 10 mars 1989, modifié par le décret n° 92-338 du 27 mars 1992, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret n° 90-1121 du 18 décembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l’espace ;
Vu le décret n° 92-392 du 15 avril 1992 relatif aux attribu tions du ministre de la recherche et de l’espace ;
Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel en date des 6 juillet 1992 et 8 décembre 1992 ;
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Dans le décret du 10 mars 1989 modifié susvisé, les mots : « ministère chargé de la recherche », « ministère de la recherche et de la technologie », « ministre chargé de la recherche » et « ministre de la recherche et de la technologie » sont remplacés respectivement par les mots : « ministère de la recherche et de l’espace » et « ministre de la recherche et de l’espace ».
Art. 2. - Au premier alinéa de l’article 2 du décret du 10 mars 1989 modifié susvisé, les mots : « la politique de la recherche et du développement technologique » sont remplacés par les mots : « la politique de la recherche, du développement technologique et de l’espace ».
Art. 3. - Il est ajouté à l’article 3 du décret du 10 mars 1989 susvisé un alinéa rédigé comme suit :
« Elle est chargée, dans les domaines de l’espace, de l’aéronautique et du nucléaire, de la cohérence des actions du ministère de la recherche et de l’espace avec celles relevant des ministères chargés de la défense, de l’industrie, de l’aviation civile et des télécommunications ».
Art. 4. - Dans l’article 7 du décret du 10 mars 1989 modifié susvisé, les mots : « activités communautaires de recherche » sont remplacés par les mots : « activités communautaires dans les domaines de la recherche et de l’espace ».
Art. 5. - Sont abrogés :
- le 4° de l’article 1er et l’article 8 du décret du 10 mars 1989 modifié susvisé ;
- le 4° de l’article 1er et l’article 5 du décret du 18 décembre 1990 susvisé.
Art. 6. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la recherche et de l’espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 1992.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre de la recherche et de l’espace, HUBERT CURIEN
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.