Décret n°92-1482 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de l'espace et modifiant le décret n° 89-168 du 10 mars 1989

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la recherche et de l’espace,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;

Vu le décret n° 89-168 du 10 mars 1989, modifié par le décret n° 92-338 du 27 mars 1992, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret n° 90-1121 du 18 décembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l’espace ;

Vu le décret n° 92-392 du 15 avril 1992 relatif aux attribu tions du ministre de la recherche et de l’espace ;

Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel en date des 6 juillet 1992 et 8 décembre 1992 ;

Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,